AAgLCiD

© Copyright 2016, Challenges Myriam El Khomri, Manuel Valls et Emmanuel Macron

Manuel Valls a appelé lundi 14 mars les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » à la loi travail, évoquant une « réforme intelligente, audacieuse et nécessaire », lors de la présentation d’une version « corrigée » du projet contesté, selon le discours du Premier ministre, dont l’AFP a obtenu copie.

Les réactions « suscitées, les questionnements, les inquiétudes » soulevées par l’avant-projet de loi « ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation », qui a permis « d’enrichir, d’améliorer, d’approfondir cette réforme », a noté le Premier ministre. « C’est donc à un nouveau départ de ce texte que j’appelle », a-t-il ajouté. Voici ce qu’a déclaré le Premier ministre point par point.

Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud’homales, une des mesures-phare du projet de loi travail, sera seulement « indicatif » en raison de l’hostilité d’une grande partie des syndicats, a annoncé Manuel Valls aux partenaires sociaux réunis à Matignon.

« Le choix que nous faisons aujourd’hui est donc d’en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan », a-t-il déclaré.

Les critères de licenciements économiques précisés par l’avant-projet de loi travail ne seront pas modifiés, mais le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier, a annoncé lundi Matignon.

S’il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation.

Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra « d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans », selon le discours de Manuel Valls.

« Cela permettra à ces salariés d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans, qui s’ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises », selon Manuel Valls. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n’est aujourd’hui accessible qu’aux salariés et demandeurs d’emploi du secteur privé.

La « garanties jeunes », dispositif d’accompagnement des décrocheurs vers l’emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation, selon le discours du Premier ministre.

« Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes », a-t-il dit. Destiné aux jeunes qui n’ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

(Avec AFP)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s